Vers une surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine en France ?

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Le gouvernement continue d'exprimer son souhait d'augmenter la taxation du capital et du patrimoine, avec la proposition en assemblée d'une surtaxe de 5% sur les revenus du capital et du patrimoine, surtaxe qui s'appliquerait dès 2011 :
Ce mercredi à la Commission des Finances de l'Assemblée, a été présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposant une surtaxe de 5 % sur les revenus du patrimoine.
Le produit de cette nouvelle contribution sur le capital pourrait être de l'ordre de 5,4 milliards d'euros en 2011.
Il s'agit "de faire face aux déficits futurs du régime général, et en particulier de la branche maladie, qui devraient atteindre 25 milliards d'euros sur les exercices 2012 à 2014", explique la députée du Val-de-Marne, rapporteur pour avis au nom de la commission des Finances.
L'ex-secrétaire d'Etat aux personnes handicapées propose ainsi "d'augmenter de 5% le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement" (revenus fonciers, plus-values financières, intérêts ...), le tout au bénéfice d'une assurance-maladie en déficit perpétuel.

Dépenser moins ? Non.
Taxer plus ? Oui.

Cela semble une fois de plus le choix de ce gouvernement, mais jusqu'où ce choix sera t'il possible ?

Pierre Aribaut - Zetrader

2 commentaires

#1  - Boris a dit :

En ces temps "Madofiens" Il serait temps de faire payer d autres personnes que les travailleurs:

ce sont quand meme les lois Mitterand favorisant les speculateurs sur les travailleurs; le comble pour un socialo, qui ont foutu le pays par terre, fermant les boites pour rincer les actionnaires et foutant ceux qui ont bossé pour les enrichir au chomage apres les avoirs payé le minimum durant l exploitation necessaire...

la spéculation c est le nouvel esclavage légal.

le seul regret c est que ces mesures ne s appliqueront pas au sommet de la pyramide qui est pourtant responsable de la faillite de l etat a force de ne pouvoir que gagner tant elle est initiée, sans taxe qui plus est et d envoyer tout dans des paradis fiscaux...

Apres on s etonne d avoir des trous dans des trucs qu on ne fait que remplir comme la sécu ou les caisses retraites, évidemment le vol de cette manière n existe pas puisque ce sont des cotisations volontaires et obligatoires.

Moralité vraie dans la moyenne pour le peuple:

grace aux privatisations et à la bourse et aux jeu de hasard, l etat récupère aux nez de boeuf ce qu il n a pas pu lui voler en taxe et cotise.

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#2  - zetrader a dit :

@Boris :
C'est vrai mais actuellement on taxe le travail et le capital, ce n'est pas l'un ou l'autre mais les deux. Pour avoir du capital, hors héritage, il faut avoir bossé un certain temps, donc c'est une double taxation au minimum.
Exemple, quelqu'un qui a mis de coté 10 000 euros en travaillant est taxé déjà deux fois minimum :

1ère fois) il aura payé chaque année de l'impôt sur le revenu et d'autres taxes (csg-crds-tva) sur le produit de son travail, le revenu est déjà taxé une première fois lors de la constitution d'une épargne.

2ème fois) il place une partie de ses revenus en épargne disponible sur un livret, il va taxer chaque année sur les intérêts, qui généralement compenseront à peine l'inflation si l'inflation est faible, sinon il y a des chances que ces intérêts ne compensent pas l'inflation. c'est sur cette épargne issue de son travail (c'est donc ce qu'il reste du fruit de son travail) qu'il va se manger des taxes perpétuelles et cette éventuelle surtaxe, si il place pas, il perd l'inflation en totalité chaque année.

3ème fois) si il retire de l'argent pour acheter quoique ce soit (ce qui a des chances d'arriver tôt ou tard), cet argent servira de nouveau à payer des taxes (tva sur la consommation, frais de notaires et taxe foncière perpétuelle si ça sert dans le cadre d'un achat immo).
Et le cycle de ces 3 fois est infini, ce qui fait que l'argent reste perpétuellement taxé.

Si cette réforme passe, elle va surtout toucher les classes moyennes (comme d'hab tu me diras) :

1) le gars qui a 10 000 euros et 200 euros d'intérêts par an sur ces 10 000 euros, il se mangera la surtaxe sur ces intérêts qui pèsent pas bien lourd, il ne sera pas forcément "riche" et restera probablement en france à payer ses taxes

2) le gars qui aura 10 millions d'euros, si la surtaxe passe, il y a toutes les chances que soit il parte physiquement ou fiscalement (ça vaudra encore plus le coup pour lui) donc il y a peu de chances qu'il paye effectivement la surtaxe, ou alors ça durera au maximum une année fiscale, le temps des préparatifs.

Pour les spéculateurs il y a au moins deux/trois catégories, les spéculateurs aidés par l'état et les petits spéculateurs particuliers, et les très gros spéculateurs, c'est pas le même traitement selon le profil.

Les banques sont des spéculateurs aidés par l'état de plusieurs manières :

- elles se financent pour quasi rien actuellement, en empruntant à 1% environ ...

- donc si elles prêtent à 3% ou 4% derrière pour des crédits immobilier ou autre, elles se font une sacrée marge, par ailleurs le % à faire via la spéculation pour que ça soit rentable est encore moindre.

- elles ont un levier important sur NOS dépots à la banque, tu déposes 1 elles peuvent spéculer avec 8 ou prêter 8 et appliquer les intérêts que tu sais, sur de l'argent qui ne leur appartient pas, de l'argent qu'elles créént par de simples jeux d'écritures cf. http://www.dailymotion.com/video/x75e0k_largent-dette-de-paul-grignon-fr-in_news

- si elles perdent c'est les contribuables qui paient, le fameux jeu "face je gagne, pile tu perds", on l'a vu avec l'affaire de la société générale, les banques américaines qui ont fait faillite et celles qui ont été secourues aux US et en Europe ...

C'est tout l'opposé des petits porteurs et petits spéculateurs qui peuvent pas emprunter à ces taux, ne peuvent pas donc pas reprêter derrière à ces taux, spéculer à ces taux, les petits spéculateurs paient des frais de courtage et de tenue de compte aux banques, ils sont responsables de leurs pertes et doivent les rembourser eux-mêmes, bref ils n'ont pas du tout les mêmes pouvoirs.

Les gros spéculateurs peuvent sans doute parfois (souvent ?) bénéficier de délits d'initités, avoir des conditions privilégiées de spéculation mais ils restent responsables des pertes contrairement aux banques qui peuvent répercuter cela à la collectivité (too big to fail).

Il y a sans doute plus de petits spéculateurs qu'avant, et la spéculation est probablement plus rapide avec internet, les réseaux etc ... et si il y en a plus qu'avant, c'est probablement parce qu'il y a moins d'espoir dans la chance de trouver un boulot qu'avant, donc plus de spéculation pour essayer de s'en sortir mieux avec ce qu'on a.

Il y a pas mal de retraités qui spéculent (bourse ou immobilier ou autre ...), certains pour compléter leur retraite, et si beaucoup de gens passent du temps à spéculer parce qu'ils n'ont pas d'espoir de trouver un boulot, c'est vrai que ça arrange pas la situation globale du boulot (à part celui des intermédiaires financiers, des courtiers et des banques qui se frottent les mains de l'essor de cette spéculation tout azimut) et des jeunes : c'est le serpent qui se mord la queue.

Si il y avait du boulot durable et correctement rémunéré, il y aurait probablement beaucoup moins de spéculateurs, mais le niveau de taxes est telle sur le boulot en France que ça tue le boulot et que ça a les conséquences qu'on sait.

La solution c'est peut-être pas de tout taxer davantage, la france a déjà la pression fiscale la plus lourde du monde :
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/04/0 … monde-.php

Vu qu'on est déjà au taquet avec des taxes partout quoiqu'on fasse, la solution serait plutôt de réduire les dépenses de l'état et donc les taxes qui pèsent sur le travail et le capital, moins de taxes ça réduirait aussi l'intérêt des paradis fiscaux pour les très riches.

Il faudrait réduire le social : toutes les sortes d'allocations en tout genre qui au final n'arrangent personne parce que faut le payer et ça génère du chomage de masse à la clé, trop de taxes = ça embauche pas, ça créé pas d'entreprises.

Là aussi c'est un serpent qui se mord la queue : trop de taxes = moins de boulot = moins de recettes = plus de taxes.
On se retrouve avec plein de gens valides (qui ont toutes les aptitudes pour bosser) mais sans boulot, une hérésie, du gachis, sans compter l'état d'esprit dans lequel ça peut mettre.
La contrepartie de la réduction de la facture du social serait de taxer moins le travail et capital qui peut être employé à faire du travail.

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