Vers une surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine en France ?
- 2 commentairesCe mercredi à la Commission des Finances de l'Assemblée, a été présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposant une surtaxe de 5 % sur les revenus du patrimoine.
Le produit de cette nouvelle contribution sur le capital pourrait être de l'ordre de 5,4 milliards d'euros en 2011.
Il s'agit "de faire face aux déficits futurs du régime général, et en particulier de la branche maladie, qui devraient atteindre 25 milliards d'euros sur les exercices 2012 à 2014", explique la députée du Val-de-Marne, rapporteur pour avis au nom de la commission des Finances.
L'ex-secrétaire d'Etat aux personnes handicapées propose ainsi "d'augmenter de 5% le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement" (revenus fonciers, plus-values financières, intérêts ...), le tout au bénéfice d'une assurance-maladie en déficit perpétuel.
Dépenser moins ? Non.
Taxer plus ? Oui.
Cela semble une fois de plus le choix de ce gouvernement, mais jusqu'où ce choix sera t'il possible ?
Pierre Aribaut - Zetrader