Taxe plus-value residence principale : taxe sur l'inflation ?

- 7 commentaires
Hier soir on discutait de l'actualité financière, en particulier du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, des idées de taxation "lancées" par le gouvernement pour tester l'opinion, comme l'idée de taxer la "plus-value" sur la résidence principale ou surtaxer les plus-values de placements.
Pour ma part, taxer la plus-value sur la résidence principale ressemble surtout à une taxe sur l'inflation, et cela n'aurait pas des conséquences très positives cf. extrait de notre dialogue sur le tchat :

[2011-01-17 18:01:17] lottie: www.boursorama.com/infos/...
[2011-01-17 18:01:24] lottie: Une surtaxation des plus-values de placements est aussi à l'étude.
[2011-01-17 18:01:29] lottie: ah ah ah
[2011-01-17 18:01:41] lottie: Nicolas Sarkozy a martelé qu'il trouvait "plus logique" de taxer les revenus du patrimoine que sa détention.
[2011-01-17 18:01:52] zetrader: il taxe les deux ;)
[2011-01-17 18:02:05] lottie: donc, on pénalise ceux qui font des bons rendements mais on laisse tranquille ceux qui ont déjà un patrimoine tellement gros qu'ils le placent meme pas
[2011-01-17 18:03:39] zetrader: ou alors les patrimoines que l'on considère comme "non revenu" mais qui permettent d'économiser sur les revenus

[2011-01-17 18:04:06] lottie: immo ? :)
[2011-01-17 18:04:22] zetrader: oui, immo, cela dit ils sont pas mal taxés quand même
[2011-01-17 18:04:42] zetrader: et pour l'immo il y a déjà taxation de la détention du patrimoine quoi que le comique en dise
[2011-01-17 18:04:53] zetrader: et c'est basé sur la valeur supposée du patrimoine
[2011-01-17 18:05:00] zetrader: que ça rapporte ou non
[2011-01-17 18:05:39] zetrader: si la valeur cadastrale augmente pour la résidence principale, la taxe augmentera aussi
[2011-01-17 18:06:25] zetrader: bien que la valeur d'usage reste la même
[2011-01-17 18:07:14] lottie: ah vrai, paramètre externe qui ne te concerne pas
[2011-01-17 18:08:13] zetrader: après comme tu dis, si on quitte l'immo et qu'on en revient au capital, faut vraiment être riche pour ne pas placer le capital
[2011-01-17 18:08:26] zetrader: donc sa taxe se transforme assez vite en une taxe sur l'inflation
[2011-01-17 18:08:37] zetrader: et non une taxe sur les "revenus" du patrimoine
[2011-01-17 18:09:09] zetrader: idem pour ce projet de taxation de la "plus-value" sur la résidence principale
[2011-01-17 18:09:43] zetrader: si on vend pour aller ailleurs, le capital dégagé servira d'une manière ou d'une autre au logement sur une autre résidence
[2011-01-17 18:10:00] zetrader: que ce soit en rachetant un autre logement, ou en plaçant et en payant un loyer
[2011-01-17 18:10:44] zetrader: si on rachète, il faudra probablement mobiliser autant de capital voire plus
[2011-01-17 18:10:58] lottie: bah ouais j'ai du mal à voir comment ca va tourner cette histoire
[2011-01-17 18:11:10] zetrader: sauf à aller dans un endroit bcp moins cher, mais par exemple si c'est dans le même coin, en général c'est au moins autant
[2011-01-17 18:11:26] zetrader: puis ce qui fait peur aussi c'est le calcul de la taxe
[2011-01-17 18:11:36] zetrader: enfin plutôt le calcul de la plus-value
[2011-01-17 18:11:51] zetrader: j'imagine qu'on va pas tout intégrer ce qu'il y a eu comme coût dans le prix de revient
[2011-01-17 18:12:02] zetrader: si on fait bêtement prix de vente - prix d'achat
[2011-01-17 18:12:17] zetrader: on taxe plus que la plus-value réelle
[2011-01-17 18:12:49] zetrader: si on tient pas compte des frais de notaire, des travaux, des taxes foncières dans le prix de revient
[2011-01-17 18:14:04] zetrader: par exemple grosso modo dans le cas de mon petit appart, si on calcule comme ça, au lieu d'avoir gagné 1000 euros et d'être exonéré dessus (40-39kE frais inclus grosso modo)
[2011-01-17 18:14:40] zetrader: je pourrais en ayant gagné que 1000 euros, être taxé sur la base de 6 000 euros (40-34kE prix achat avant frais de notaire etc...)
[2011-01-17 18:15:04] zetrader: ce qui dans le cas d'une taxation supérieure à 15% ferait une taxe supérieure au gain ?
[2011-01-17 18:15:11] zetrader: ce serait délirant
[2011-01-17 18:17:59] lottie: exact
[2011-01-17 18:18:09] zetrader: c'est pour ça une fois je demandais comment on calcule la plus-value immobilière (je m'en foutais comme résidence principale puisque j'étais exonéré, mais je voulais savoir si par exemple je louais et je revendais, ce qui aurait fait passer en résidence secondaire), parce que la base du calcul n'a pas l'air très avantageuse, elle n'a pas l'air de tout intégrer
[2011-01-17 18:18:13] lottie: on ne tient pas compte du travail réalisé pour créer de la PV
[2011-01-17 18:18:26] lottie: donc on privilégie les "rentiers" plutot que ceux qui créent de la valeur
[2011-01-17 18:18:57] zetrader: bah en tout cas, je sais pas, t'es proprio, ça incite encore moins à vendre je trouve
[2011-01-17 18:19:09] zetrader: cela vaut plus le coup dans certains cas
[2011-01-17 18:19:18] zetrader: donc ça risque de scléroser un peu plus le marché
[2011-01-17 18:20:14] zetrader: exemple : tu vas payer la taxe à ta revente, et devoir sortir autant pour te reloger, mais tu t'es fait amputer de la taxe entretemps
[2011-01-17 18:20:32] zetrader: sans compter les frais des intermédiaires : notaires, agent immobilier, frais de diagnostics ...
[2011-01-17 18:20:57] zetrader: ça t'incite pas vraiment à revendre, tu vas y réfléchir à deux fois
[2011-01-17 18:21:23] zetrader: donc des proprios encore moins mobiles qu'avant
[2011-01-17 18:31:05] zetrader: Cela me donne aussi encore moins envie d'acheter en France pour la résidence principale
[2011-01-17 18:31:28] zetrader: Bon, je vais faire un tour, à plus tard lottie :)

Et vous ? Quels sont vos avis sur ces nouvelles taxes ou ces surtaxes à l'étude par le gouvernement français ?

Pierre Aribaut - Zetrader

7 commentaires

#1  - Patricius a dit :

Souviens toi en 2007, les administrations avaient considérablement baisser les impôts ! C'est un bon signal que le marché est repartit à la hausse .... Lorsque l'argent coulera dans les caisses à ne plus savoir quoi en faire, ce sera le moment de rester vigilant.

Avatar Gravatar

Répondre
#2  - zetrader a dit :

@Patricius :
Pour 2007, je ne m'en souviens pas, tu parles peut-être de l'impôt sur le revenu, parce qu'en 2007 la taxe foncière avait augmenté par rapport à 2006. Et pour la bourse, la dernière fois que les taxes ont baissé ça remonte à plus de 10 ans surement ... en tout cas si baisse de la fiscalité il y a eu, c'était avant que je commence la bourse, parce que depuis que j'ai commencé la bourse, la fiscalité sur les plus-values et intérêts n'ont fait qu'augmenter, ça fait + de 10 ans que la fiscalité du capital / patrimoine grimpe.

Avatar Gravatar

Répondre
#3  - Patricius a dit :

Je parlais en priorité de l' IOB (Impôt sur les opération boursière) qui touchait toutes transaction > 7500 €.

Il y a eu la baisse tu taux supérieur de l'IRPP à 40 %

Il y a eu le bouclier fiscal

Il y a eu une augmentation des abattement sur les donations et successions.

Il y a eu la déductibilité des intérêts d'emprunts

Une hausse de l'abattement des PV sur les cessions de titre > 15000 €

Et biens d'autres ....

Avatar Gravatar

Répondre
#4  - Patricius a dit :

"parce qu'en 2007 la taxe foncière avait augmenté par rapport à 2006."

C'est une taxe locale ! En relation avec le recrutement des agents de la fonction publique locale dans le cadre de la décentralisation. Pas très pertinent : Pas plus que la taxe pro ou la taxe d'habitation.

"la fiscalité sur les plus-values et intérêts n'ont fait qu'augmenter, ça fait + de 10 ans que la fiscalité du capital / patrimoine grimpe."

C'est surtout la csg qui a augmenté .. alors que les PV restent assez régulièrement taxé de la même façon.

Même les niches fiscales sur les revenus mobiliers avaient fleurit à cette époque.

Avatar Gravatar

Répondre
#5  - Jean-Baptiste a dit :

ah, ce que j'aimerais etre propriétaire

Avatar Gravatar

Répondre
#6  - zetrader a dit :

@Jean-Baptiste :
Cela viendra peut-être un jour Jean-Baptiste, mais proprio c'est aussi plus de responsabilités, c'est une forme de pari que le rendement sera supérieur aux frais qu'être proprio (certains travaux coûteux, frais de syndic, taxe foncière ...) peut engendrer.
Bon sur les dernières décennies à moins de s'être fait "derobienné" c'était quand même plutôt valable comme placement, même mieux que la bourse dans certains cas, mais tu sais ce qu'on dit : "les performances passées ne présagent pas des performances futures".

Avatar Gravatar

Répondre
#7  - zetrader a dit :

@Patricius :
C'est vrai qu'il y a eu des baisses d'impôts pour certains cas de figures en bourse, mais aussi des hausses d'impôts pour d'autres cas de figure.
C'est vrai qu'il y a des niches fiscales sur l'immo, mais je n'avais pu en bénéficier d'aucune, à part peut-être justement l'exonération de la petite +value sur la revente de mon appartement en tant que résidence principale, si on considère que c'est une "niche fiscale", ce qui est discutable parce qu'il faut bien se reloger ensuite, cela peut prendre au moins le même budget voire plus.
Je verrais plus cela comme une taxe sur l'inflation où on se retrouvait amputé d'une fiscalité supplémentaire pour le relogement (déjà qu'il y a pas mal de frais et taxes à amortir qui pèsent sur un achat / revente de la résidence principale : diagnostics immobiliers obligatoires dont le nombre augmente régulièrement, le coût aussi, frais d'annonces, frais d'agent immobilier, frais de notaires ...).
Bon cela dit, il y a certaines niches fiscales que je préfère éviter pour l'immobilier, si pour "défiscaliser" tu dois payer à un promoteur un bien 30% au dessus du prix du marché dans une zone mal située sans demande locative, je préfère acheter dans l'ancien au prix du marché et ne bénéficier d'aucune niche fiscale, l'un dans l'autre cela revient moins cher et on a plus de chances de retomber sur ses pattes.
Beaucoup d'arnaques dans l'immo tournent autour de la défiscalisation (de robien et autres dans le même genre).
Pour revenir à la bourse, dans mon cas (et probablement pas que le mien) la fiscalité boursière n'a fait qu'augmenter au fil des années.
Quand j'ai commencé la bourse, la taxe forfaitaire sur les plus-values était à 26% (elle venait déjà d'augmenter fortement, quelques années en arrière avant mes débuts en bourse, cette taxe forfaitaire était à 16%, les taxes sociales à un moment n'étaient pas encore là, elles ont ensuite été minimes dans un premier temps puis en hausse constante ensuite), ce qui se décomposait en :
- 16% impot forfaitaire
- 10% taxes sociales
En cette année 2011, elle est désormais de 31,30% :
- 19% impot forfaitaire
- 12,30% taxes sociales
Cela fait 5,30% de plus sur la taxe forfaitaire, 3% sur l'impot forfaitaire et 2,30% sur les taxes sociales.
Au passage, à partir de 2011, la ponction se fera à partir du 1er euro de cession afin de contribuer aux restrictions budgétaires gouvernementales.
J'emploie le terme "taxes sociales" puisqu'elles ne donnent droit à rien dans le cadre de cette taxe sur les plus-values, contrairement aux "cotisations sociales" des revenus du travail qui elles peuvent donner des droits à quelque chose, donc le terme de "taxes sociales" est plus approprié dans le cadre des plus-values boursières.
Si tu te souviens bien, la suppression de l'impôt de la bourse l'était en contrepartie d'un passage de 16% à 18% de l'impôt forfaitaire, ce n'est donc pas une vraie baisse.
D'ailleurs, il existait plusieurs produits qui ne subissaient pas l'impôt de bourse sur les transactions mais qui en revanche subissent la hausse de la fiscalité sur les plus-values :
- warrants, turbos, certificats
- futures, forex
- certaines actions
Idem pour le seuil de cessions augmenté, la plus-value étant payable dès le premier euro de cession sur les produits dérivés, la hausse du seuil ne change rien dans ce cas de figure, on sera taxé de la même manière même en faisant moins que le seuil sur les actions.
Par ailleurs, pour ce qui est des actions, c'est quand même assez facile de dépasser le seuil qui reste très bas (quelques allers-retours dans l'année et le seuil est explosé).
D'ailleurs pour 2011, la réforme sur le financement des retraites supprime la mécanisme d’exonération sur le seuil de cessions inférieur à 25 830 euros.
Quand j'avais pris le statut micro BNC non pro pour mes opérations boursières sur le conseil des impôts en 2003, je pouvais déduire forfaitairement 37% de charges, quelques années plus tard c'est passé à une déduction forfaitaire de 34% (diminution de l'abattement forfaitaire).
Comme tu le soulignes, les taxes sociales ont augmenté, mais il n'y a pas que cela.
Pour la taxe foncière, certes c'est une "taxe locale" mais il me semble qu'elle a grimpé partout en France (donc à priori tu te prends la hausse un peu près partout où que tu ailles en France), et jusqu'à preuve du contraire, elle est perpétuellement orientée à la hausse.

Avatar Gravatar

Répondre

Fil RSS des commentaires de cet article

Écrire un commentaire

Quelle est la troisième lettre du mot sngrs ?