Question fiscalité : statut fiscal BIC pour tes opérations boursières ?

- 3 commentaires
Une question qui revient de temps en temps, c'est de me demander si je suis en statut BIC pour mes opérations de bourse.
Exemple avec cette récente question d'un des lecteurs du blog, je cite son message :
"Bonjour,

Sur votre site, vous dites que vous tirez l'essentiel de vos revenus de vos activités de trader.
Si tel est le cas, le traitement fiscal de vos revenus est celui des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC).
Est-ce bien le cas ?
Le sujet de la fiscalité n'étant pas évoqué sur le site.
En vous remerciant.
Salutations."
Voici ma réponse à la question récurrente du statut BIC :
Par rapport à mes opérations boursières, je ne suis pas en statut BIC mais en statut BNC, j'ai pris ce statut suite au conseil même de mon centre des impôts en 2003, après leur avoir expliqué ce que je faisais, à savoir essentiellement du day-trading.
J'ai ainsi ce statut fiscal depuis pas mal d'années.
Pour information, BNC = Bénéfices Non Commerciaux.
Mon statut BNC est évoqué sur le blog dans l'article ci-dessous :
http://zetrader.info/gagner-en-bourse-statut-bnc-2003-impot-sur-le-revenu
C'est un sujet également discuté et éclairci en forum, cf. topic ci-dessous :
http://zetrader.info/forum-bourse-finance/imposition-warrants-t15.html

Pierre Aribaut - Zetrader

3 commentaires

#1  - fredo a dit :

Bonjour,

Et au niveau des organismes sociaux, êtes-vous considéré comme exerçant une activité libérale avec affiliation URSSAF ?

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#2  - zetrader a dit :

@fredo :
Bonjour, je suis en statut BNC non pro parce que je gère uniquement mon capital, le non pro signifie qu'il n'y a pas d'urssaf obligatoire, j'avais bien posé la question de vive voix en 2003 quand j'avais rencontré la personne aux impôts qui m'a fait prendre le statut bnc non pro pour ce que je faisais en bourse (essentiellement du day-trading mais uniquement avec mon propre capital, en d'autres termes je fais du boursicotage assez actif et le statut le plus approprié qu'on m'avait dit pour faire cela, c'était ce statut BNC mais le caractère non professionnel quand on gère à titre personnel son patrimoine privé m'avait bien été conformé par mon centre des impots). Si je gérais les capitaux d'autres personnes, là je serais obligé de passer pro donc urssaf et compagnie obligatoire.

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#3  - Mero a dit :

File très intéressante. Pour ma part je ne me sens pas du tout concerné même si c'est intéressant. J'ai longtemps pratiqué le trading avec des hauts et des bas comme tout le monde. Mais je suis écoeuré par cette activité. Je n'y trouve rien de satisfaisant. Il est possible de gagner en bourse bien entendu. Mais s'il faut passer 20 ans de sa vie le nez collé derrière le PC, 8 heures par jour, non merci. Je suis dégouté, même si je gagne de l'argent depuis près de 6 mois. C'est comme si la possibilité de gagner de l'argent régulièrement m'avait enlever tout le gout de la spéculation. La réussite n'a plus le même goût que l'on pouvais s'en faire. :-( La prise de risque devient du dégout absolu pour le risque.

Peu importe, j'ai beaucoup mûrie et je me suis beaucoup instruit et je pratique désormais l'investissement. Bon, je n'ai pas encore suffisamment de recul sur cette pratique, mais j'ai bon espoir. Meilleur espoir que pour le trading

Enfin, mes gains de ces 6 derniers mois sur le forex ont été réalisé à partir d'un brooker étranger qui n'est pas soumis aux même contraintes que les français. Donc, cela passera par dessous la table.

Pour finir je tiens a préciser que si mon activité d'investissement est lucrative à terme, comme il s'agit d'opérations peu fréquente (20 par an) et aussi comme source de ressources principales, je n'ai aucune envie de les déclarer en tant que revenus car cela me couperais bien des avantages que la précarité de ma situation exige (APL, Electricté, Gaz, etc...). Donc, dans le pire des cas, je me retrouverais avec un revenu boursier + des remboursement de CAF à faire + coupure des aides. Aï Aï Aï. Je ne pense pas que je suis en mesure de produire des revenus boursiers si important pour pouvoir supporter tout ça.

Enfin, la solution qui me plait le plus, c'est celle des PV mobilière. Même si cela peut sembler plus couteux au premier abord. En terme indirect, je ne me verrais pas supprimer certains avantages. Donc, je pourrais m'y retrouver. Enfin je pense.

J'ai bien compris que ta situation et la mienne sont bien particulières et peu comparable. Alors, ce que je retiens c'est qu'il faudrait trouver un point d'entente avec mon fisc.

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