Imposition gains warrants et statut bnc

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Discussion sur mon forum financier au sujet de mes gains sur warrants et la fiscalité associée, l'imposition de mes plus-values sur warrants, mon statut bnc etc... questions posées par "mahaun" :
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imposition gains warrants !!

Posté : mar. 29 juin 2010 16:58
par mahaun
Bonjour, tout d'abord, merci à ZETRADER pour nous avoir fait un compte rendu de son épopée boursière.

dommage, cela manque presque de réalisme car dans les gains, il manque l'imposition sur les plus-values des warrants qui est de 27 %.

Re: imposition gains warrants !!

Posté : mar. 29 juin 2010 18:11
par zetrader
mahaun a écrit :Bonjour, tout d'abord, merci à ZETRADER pour nous avoir fait un contrendu de son épopée boursier.

dommage, cela manque presque de réalisme car dans les gains, il manque l'imposition sur les plus-values des warrants qui est de 27 %.


Hello, merci pour ton message ^^
En fait, le niveau de taxes cela dépend de ton statut fiscal pour les opérations boursières.
Au forfait fiscal, et il y a quelques années, cela serait 27% (le prélèvement forfaitaire est passé à 30,1% sur les plus-values), mais en statut bnc non pro, on peut déduire des charges et on peut ainsi payer moins de 27% de taxes sur les plus-values.
Je suis en statut bnc non pro, j'ai pris ce statut en 2003 par rapport à mes opérations boursières répétées à court terme (optique plutôt day-trading), sur le conseil de centre des impôts.
Je leur avais expliqué exactement le fait que je négociais en bourse un peu près tous les jours, que j'étais très actif en bourse, je m'étais renseigné avant via le net et au téléphone, mais j'ai voulu avoir la confirmation de visu.
La dame qui m'a reçu et à qui j'ai tout expliqué, m'a conseillé de prendre le statut bnc non-pro au vu de ce que je faisais en bourse (et que je fais toujours jusqu'ici).
A l'époque, au vu de l'article 92-2 du CGI, prendre ce statut BNC non pro était obligatoire pour faire essentiellement du daytrading, la dame des impôts était formelle à ce sujet, c'est moins vrai depuis 2004, car la loi a été un peu revu depuis, donc ce n'est plus obligatoire pour du day-trading.
Il n'en reste pas moins que la formule BNC non pro peut être plus avantageuse que le prélevément forfaitaire actuellement à 30,1%, du fait de déductions de charges forfaitaires, on peut payer bien moins de 27% de taxes, j'ai d'ailleurs payé chaque année sur mes plus-values moins d'impôt que les 27% de taxes forfaitaires.

Re: imposition gains warrants !!

Posté : mar. 29 juin 2010 18:29
par zetrader
Je l'ai expliqué pour 2003 (année où j'ai pris ce statut bnc non pro pour l'imposition des plus-values boursières) :
http://zetrader.info/gagner-en ... embre-2003
On voit que j'ai empoché presque 25kE de plus-values en bourse en 2003 :
- 24 606,75 euros de plus-values
- 32,07 euros de coupons (c'était un dividende encaissé)
En plus de cela j'ai eu mes revenus annexes en 2003, au total j'avais gagné + de 36 000 euros sur l'année 2003, tous revenus confondus.
Si on raisonne à 27% j'aurais du payer environ 24606*27/100 = 6 643 euros sur mes plus-values en bourse.
Et on voit que j'ai eu moins que ça à payer en ayant globalement gagné + de 36 000 euros sur l'année :
http://zetrader.info/gagner-en ... -le-revenu
Au total, j'avais payé moins de 10% de mes revenus en impôts (j'avais payé 3989 euros d'IR cf. scan), impôt sur les plus-values comprise.
Pourquoi donc ?
2 raisons principalement :
- En statut BNC non pro, les plus-values en bourse sont intégrées à l'impôt sur le revenu.
- En statut BNC non pro, on peut déduire des charges des plus-values en bourse, contrairement au prélèvement forfaitaire, où on peut rien déduire du tout. Ainsi en ayant pu déduire forfaitairement 37% de charges (formule micro-bnc à l'époque, possible sous 27kE de PV nettes de frais de courtage), j'ai pu faire fortement baisser ma base imposable.

Est-ce que tu comprends mieux maintenant pourquoi je paye toujours moins que 27% de taxes annuelles sur les plus-values (frais de courtage déduits), et cela depuis des années ? ;)

Re: imposition gains warrants !!

Posté : mer. 30 juin 2010 08:07
par mahaun
Bonjour et merci pour ta réponse, tout d'abord je souhaite rectifier mon orthographe du premier post, et oui épopée c'est féminin donc épopée boursière. ouf je me sens mieux :D
concernant l'imposition c'est effectivement 30.1% , avec peut-être une augmentation à la clé pour cette année.

Re: imposition gains warrants !!

Posté : mer. 30 juin 2010 08:41
par zetrader
mahaun a écrit :Bonjour et merci pour ta réponse, tout d'abord je souhaite rectifier mon orthographe du premier post, et oui épopée c'est féminin donc épopée boursière. ouf je me sens mieux :D
concernant l'imposition c'est effectivement 30.1% , avec peut-être une augmentation à la clé pour cette année.


Pas de problème, je vais faire la rectification d'orthographe à ta demande.
J'ai corrigé aussi "contrendu" au passage ^^
En fait, j'ai laissé la possibilité d'éditer ou supprimer un post dans les 10 minutes qui suivent le post, donc dans les 10 minutes qui suivent tu peux te relire / éditer ou supprimer.
Pourquoi un délai limité pour l'édition / suppression ?
Pour éviter que ça parte en vrille, que quelqu'un poste un message, puis change ensuite complètement le post (le sens du post ou des phrases et données clés du post) voire le supprime après que la discussion ait commencé, ce qui rendrait la discussion incohérente pour les autres lecteurs et participants.

Sinon pour revenir dans le sujet, oui 30,1% en PLF (formule forfaitaire) et peut-être plus l'année prochaine, mais pas mal moins que ça en statut BNC non pro, en tout cas en dessous de 32kE de plus-values nettes de frais de courtage annuelles.
A la limite, à mes yeux la hausse de ce forfait accroit l'intérêt de ce statut fiscal.
Si on décompose les 30,1% c'est 18% (base forfaitaire) + 12,1% (prélèvement sociaux).
Ce sont les 18% qui peuvent baisser pas mal en statut BNC non pro, du fait de l'intégration à l'IR (si tu gagnes pas trop par ailleurs non plus, si tu as un taux d'IR marginal très élevé, c'est l'inverse, vaut mieux être au forfait) et des déductions de charges qui font que la base fiscale de tes plus-values baisse (ce qui fait diminuer dans les tranches de l'IR et dans la base imposable).
En moyenne annuelle depuis 2002, j'ai du payer environ 10% de taxes sur mes plus-values (nettes de frais de courtage) en bourse ^^
Et c'est déjà pas mal, parce que dans le trading actif, il y a aussi les frais de courtage et leur tva à 19,6% sur chaque commission de frais de courtage, ça peut représenter en moyenne annuelle quelques milliers d'euros à l'année de frais si on est très actif.
Pour ceux qui taxent à environ 30% chaque année sans rien pouvoir déduire, je trouve cela trop énorme, faut être motivé et devoir gagner encore plus, prendre plus de risques pour qu'il en reste autant que si on te retire 10%.
Au final il reste bcp moins dans la poche, ça peut donner le fait de gagner un peu plus que moi à l'année avant imposition, puis après déduction de la taxe forfaitaire, il reste finalement moins.
J'avais déjà fait quelques calculs là-dessus, quelques simulations où en gagnant quelques milliers d'euros de plus à l'année en étant au statut PLF, on gagnait moins au final qu'en BNC non pro.
Travailler plus pour ... payer plus ? ;)
En fait, pour l'optimisation fiscale, tout dépend de la situation de chacun et du niveau de plus-values annuelles, ainsi que du niveau de revenu par ailleurs, on ne peut pas donner une solution universelle.

Re: imposition gains warrants !!

Posté : mer. 30 juin 2010 08:58
par mahaun
je viens de survoler le statut non pro, c'est un statut intéressant, et j'avoue humblement que je n'avais pas vu l'imposition sous cette angle. on en apprend tous les jours.
A ce jour, est il le statut le plus intéressant !

Concernant les charges, que peut tu déduire ?
- les investiments fonciers dans le cadre personnel : a mon avis c'est non
- les investiments fonciers dans le cadre professionnel : a mon avis c'est oui
- un emprunt pour investir dans la bourse : je pense que c'est possible
- repas sur lieu de travail :D : je ne crois pas, mais un doute
- les pertes d'argent : oui
- dépenses liées à l'exploitation ( adsl, informatique, tel, déplacement, vehicule etc) : oui
- charges sociales personnelles (cotisations maladie , retraite, assurance etc) : oui

Euh , existe t-il une assurance en cas de perte financière ? :lol:

a bientôt

Re: imposition gains warrants !!

Posté : mer. 30 juin 2010 14:08
par zetrader
mahaun a écrit :je viens de survoler le statut non pro, c'est un statut intéressant, et j'avoue humblement que je n'avais pas vu l'imposition sous cette angle. on en apprend tous les jours.
A ce jour, est il le statut le plus intéressant !

Concernant les charges, que peut tu déduire ?
- les investiments fonciers dans le cadre personnel : a mon avis c'est non
- les investiments fonciers dans le cadre professionnel : a mon avis c'est oui
- un emprunt pour investir dans la bourse : je pense que c'est possible
- repas sur lieu de travail :D : je ne crois pas, mais un doute
- les pertes d'argent : oui
- dépenses liées à l'exploitation ( adsl, informatique, tel, déplacement, vehicule etc) : oui
- charges sociales personnelles (cotisations maladie , retraite, assurance etc) : oui

Euh , existe t-il une assurance en cas de perte financière ? :lol:

a bientôt


Oui à mes yeux, je n'aurais pas pu trouver un statut plus intéressant pour mes plus-values en daytrading depuis début 2003.
Et en plus, cela m'a été conseillé par les impôts eux-mêmes, alors pourquoi se priver si mon centre des impôts lui-même m'a donné le feu vert, il y a maintenant environ 7/8 ans de cela (enregistrement du statut BNC en date de janvier 2003) ?
Ils m'avaient aussi expliqué les modalités, on peut quitter ce statut en cours d'année si on veut, faire une cessation d'activité, revenir ensuite à ce statut l'année suivante si on veut, en cours d'année également.
Bref c'est assez souple.

En fait il y a 2 régimes pour les déductions de frais.
- Régime réel : tu dois justifier tout ce que tu déduis comme frais
- Régime déclaratif spécial : tu déduis forfaitairement des frais, non seulement tu ne te prends pas la tête à devoir justifier tous tes frais, mais en plus la formule peut être avantageuse car supérieure à tes frais.

Pour le régime déclaratif spécial en BNC, cette formule fiscale est avantageuse :
- si on fait moins de 32 000 euros de plus-values nettes de frais de courtage dans l'année (c'est une condition pour être éligible à cette formule)
- si on a peu de frais (ce qui est mon cas), ce qui permet de déduire bien + de frais qu'on en a, le tout sans avoir à se justifier puisque c'est une déduction appliquée forfaitairement

Re: imposition gains warrants !!

Posté : ven. 16 oct. 2015 22:48
par Kev78
Bonjour Zetrader, vous tradez toujours sur les warrants ?

Re: imposition gains warrants !!

Posté : jeu. 29 oct. 2015 10:51
par zetrader
Bonjour, non je trade plus sur les warrants depuis 2012, j'ai décidé de cesser d'utiliser les warrants en 2012, plusieurs raisons :
- Volumes de plus en plus faibles, liquidité de plus en plus incertaine, visiblement il y a beaucoup moins de gens négocient sur ces produits financiers que la décennie précédente, la "faute" aux CFD ? problablement.
- Des émetteurs qui sont de moins en moins corrects (probablement à cause du manque de volume, de clients voulant négocier sur leurs produits ?), ce qui combiné à une chute drastique des volumes de négociation, rend ces produits encore plus dangereux (en gros on se retrouve dans le désert à la merci de l'émetteur, avant avec les volumes, il y avait au moins une chance de s'en sortir grâce aux volumes quand l'émetteur boudait, maintenant vu la désertion des produits, ce n'est plus trop possible).

Depuis 2012, au lieu de faire des trades sur warrants cac 40, je fais mes transactions sur CFD (hé oui je m'adapte ;) j'ai commencé en 2011 à toucher aux cfd france 40 ), trackers cac 40 (cela faisait longtemps que je faisais de temps en temps), et parfois des actions en direct (assez rare).

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